Lorsque les autorités de l'époque avaient opté et imposé à Casablanca et Mohammedia la gestion déléguée au profit de la Lyonnaise des Eaux pour la distribution de l'électricité, de l'eau et assainissement liquide ce choix devait en principe se décider dans l'intérêt de la ville et dans un souci citoyen de préserver les consommateurs.

Malheureusement la Lydec forte de ses moyens, de son pouvoir et de ses prérogatives commence à imposer de façon unilatérale à tous les usagers toutes les conditions qui lui profitent sans toujours assumer sa mission dans un souci citoyen et d'intérêt général.

Il est notoire aujourd'hui que la PPP (la participation publique privée) et la gestion déléguée est ressentie comme non citoyenne au Maroc où elle ne rencontre pas d'institution ou un outil juridique qui la freine. En effet les usagers ne sont pas organisés pour lutter contre des positions dominantes comme celle de lydec, alors que l'autorité délégante, pour les raisons que tout le monde connaît, ne s'oppose en rien aux décisions du gestionnaire et la plupart du temps le soutient plus que nature.

Aussi des citoyens outrés et lésés par l'attitude de la Lydec et impuissants, ont décidé de réagir et former un collectif des usagers de ce service public.


Qu'est-ce qu'un "service public" ?

En effet au cœur de la notion de service public se trouve celle de mission d'intérêt général, essentielle pour les citoyens et les acteurs économiques et repose sur l'idée que certaines activités doivent échapper à la seule logique marchande parce qu'elles touchent à des biens et services essentiels pour tous, qui nécessitent la participation solidaire de l'ensemble de la collectivité et dont l'accès doit être équitable pour tous.


La gestion déléguée est née d'un principe citoyen

Elle autorise les collectivités territoriales, à pratiquer un partenariat public-privé pour permettre aux usagers finaux, de tirer profit des capacités de gestion d'une entreprise privée étroitement liée à des critères de performance et de qualité dans l'exécution de la prestation. C'est donc un contrat administratif par lequel la personne publique confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de modalités retenues, une mission globale relative à l'entretien, la maintenance, l' exploitation et la gestion du service public dont elle a la charge.

C'est ainsi qu'une délégation de service public a été accordée dans des conditions que l'on connaît à la Lydec, laquelle prend en charge sous le contrôle de la Communauté Urbaine la gestion à Casablanca et Mohammedia des trois services de distribution, d'eau potable, électricité, assainissement liquide et depuis janvier 2004 de l'éclairage publique de la ville.

La finalité de ces contrats étant de mieux prendre en compte les attentes des administrés et servir l'intérêt général, cela suppose que l'exécutif de la collectivité territoriale doit aussi veiller aux préoccupations des usagers et des points litigieux qui peuvent en découler et éviter les dépassements. C'est pourquoi dans le suivi régulier de l'exécution des obligations du titulaire du contrat de partenariat l'intérêt de l'usager doit être pris en compte.

L'insatisfaction

Mais la conception traditionnelle du service public semble, remise en cause par cette expression de la gestion déléguée qui tend à réduire la notion de service public à une simple expression de logique marchande. L'objet premier d'un contrat de partenariat public privé est l'amélioration du service rendu aux usagers, et n'est pas seulement basé sur le calcul du bénéfice économique attendu de l'opération.

Ainsi de plus en plus d'usagers sont de moins en moins satisfaits et de plus en plus excédés par le pouvoir de la Lydec. Cette dernière brandit l'arme de la coupure à chaque réclamation ou litige, les factures et les taxations sont ressenties de plus en plus lourdes alors que la lydec estime déjà que les tarifs ne sont plus adaptés. Les frais virtuels se multiplient, l'encaissement à domicile tend à disparaître, sans oublier le grand problème des compteurs généraux, éternel souci et tracas des ménages... mais aussi ce contrat d'abonnement unilatéral ( l'échappatoire de la Lydec) imposé à quiconque par la lydec et qui ne laisse aucun recours à l'abonné. Le seul recours aux tribunaux est prenant, coûteux et vain...l'usager n'a pas d'outil juridique, en somme pour se protéger.


Le collectif des usagers

D'où cette initiative de constituer un COLLECTIF DES USAGERS DE LA LYDEC dont l'objet premier est l'amélioration de la prestation rendue et le renforcement de l' outil juridique (s'il existe) pour protéger l'usager et permettre de mieux prendre en compte ses attentes. Le collectif s'assigne ainsi le but de :

- veiller à assurer l'équilibre entre les demandes des usagers en matière de qualité, d'individualisation et de proximité du service.

- sensibiliser et mobiliser les citoyens pour la défense de leurs services publics, faire entendre leur voix face à ces enjeux et aux évolutions inéluctables de la gestion déléguée.

- promouvoir en particulier une "citoyenneté administrative" et permettre aux services publics d'être des lieux d'expression des usagers.

- Le collectif se chargera aussi de mener des enquêtes de satisfaction auprès des usagers au niveau de la qualité des produits et des services.

- Reconsidérer les contrats d'abonnements unilatéraux imposés aux usagers.

- Pouvoir assigner le service délégué en justice pour abus de position dominante ou défaut de transparence.

C'est pourquoi nous faisons un appel à toutes les bonnes volontés, aux usagers et aux c itoyen outrés et lésés par l'attitude de la lydec, de rejoindre ce collectif en constitution pour lutter contre l'abus de position dominante de la Lydec et soutenir les abonnés en difficulté.

M.K.BENNANI

Coordinateur du collectif

Email : usagerlydec@gmail.com



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ALM : Quelles sont les raisons de la création de ce Collectif ?
Mohamed Kheir Bennani : Je crois qu'il y a un ras-le-bol qui commence à s'étendre et peut même se généraliser en réaction aux dépassements de la Lydec. Il est vrai que lorsqu'il a été question de déléguer cette gestion, la société casablancaise était partagée entre ceux qui penchaient pour cette formule et trouvaient le choix de la Lyonnaise des eaux comme une bonne opportunité au vu de ses acquis ailleurs et une grande frange de la population qui estimait que son caractère étranger au pays aurait une connotation strictement commerciale et aucunement citoyenne ou pas du tout patriote...Il y avait aussi ceux qui prônaient pour un partenariat public-privé mais en faveur d'une entité nationale. Maintenant, au vu de ses résultats vis-à-vis des usagers, il se confirme de plus en plus que l'insatisfaction se généralise du fait que chacun quand il a un litige avec la Lydec se trouve dépourvu de tout moyen et de tout recours...C'est dire que la Lydec a toujours raison et l'usager a toujours tort...parce que le seul langage qu'elle s'autorise est celui de brandir le couperet ....de la coupure.

Quel est donc le rôle de ce Collectif ?
Dans tous les cas, la Lydec profite toujours de sa position dominante et des termes du contrat établi de façon unilatérale qui la lie aux abonnés et qu'elle a libellé, elle même, en sa faveur...alors pourquoi un collectif ? C'est justement pour unir différentes potentialités, chacun dans son domaine et de façon volontaire pour pouvoir s'opposer aux excès de la Lydec, la stopper aussi quelque peu dans cet élan qui s'oppose à la volonté des Casablancais et défendre les abonnés impuissants devant sa magnificence. Donc c'est parce qu'il y a des citoyens outrés et lésés par l'attitude de la Lydec et impuissants, qu'un petit noyau qui compte une trentaine de personnes a décidé de réagir, former et organiser un collectif des usagers de ce service public. Mais nous comptons élargir au maximum ce nombre. Chaque jour nous comptons de nouveaux inscrits. Les usagers et les insatisfaits sont nombreux...

Vous parlez d'un excès de pouvoir de la part de la Lydec. De quoi s'agit-il au juste ?
Les excès ! Je ne crois pas qu'il y a quelqu'un qui d'une façon ou d'une autre a eu un démêlé avec la Lydec et qui s'en est sorti heureux. Les factures tombent lourdement sur l'abonné comme un couperet, des frais et des taxations s'ajoutent, l'encaissement à domicile se fait de plus en plus rare, la proximité est déficiente, des contrats que l'on vous impose avec ou sans votre consentement.... Aujourd'hui, les Casablancais craignent pour leur pouvoir d'achat, car il est encore question de voir la Lydec augmenter ses prix qu'elle juge déjà non adaptés.

Comment l'action de ce Collectif compte se concrétiser sur le terrain ?
La finalité d'un contrat de gestion déléguée de service public est de mieux prendre en compte les attentes des administrés et servir leur intérêt, elle n'obéit pas à la seule logique marchande et au calcul économique de l'opération. Mais, il manque encore un outil juridique qui précise cette notion comme il manque un outil juridique permettant de confier à un tiers le soin de gérer des ouvrages, des équipements et des services concourant aux missions de service public.La gestion déléguée au Maroc dans le cadre d'un partenariat public-privé n'a pas été bien préparée. Elle a démarré sans outil ni cadre juridique. L'autorité délégante, elle-même, manque d'expérience sur ce terrain et maîtrise peu ou pas cette nouvelle forme de concession. Cet outil juridique est apparemment en préparation, il sera le premier mécanisme d'application et comblera une lacune du droit de la commande publique. À notre niveau, nous souhaitons agir pour que cet outil prenne mieux en compte les attentes des administrés. En attendant nous pouvons déjà
essayer, par voie juridique ou par voie de négociation, de modifier certaines pratiques non citoyennes opérées par le gestionnaire délégué. Nous attendons beaucoup des élus au sujet de la révision attendue du contrat de gestion déléguée.

Est-ce qu'un recours au tribunal est prévu contre la Lydec ?
La Lydec est dans une position dominante. Dans d'autres pays, on peut assigner en justice pour abus de position dominante ou même pour manque de transparence. Ici, imaginez un petit ménage essayant d'assigner en justice la Lydec même s'il est dans son droit, allez-y ! J'ai contacté 2 membres du barreau qui m'ont dit qu'il ne faut même pas essayer...Mais si on est incapable de promouvoir au sein de la Lydec une "citoyenneté administrative" et permettre à ce service d'être un lieu d'expression des usagers, alors en collectif très élargi, on mènera l'action que l'on jugera utile aux usagers et consommateurs. Je rappèle que Le Conseil de la concurrence en France a condamné la Lyonnaise des eaux à une amende record de 400 000 € pour non-respect de la concurrence et des règles de marché dans le secteur local de la fourniture des eaux. C'est une première en France et pourquoi pas aussi une première au Maroc.


Le 20-1-2006
Par : Atika Haimoud

Des centaines de citoyens ont répondu à l¹appel de la coordination des organisations démocratiques de Casablanca regroupant, entre autres, les partis de gauche (PPS, PSU, PADS, Annahj, Congrès Ittihadi, PSŠ) pour protester contre les augmentations successives enregistrées cette année au niveau de divers produits et services. Vendredi dernier à 20 h 30, devant le siège de la wilaya, les manifestants portant des banderoles ont scandé des slogans hostiles à l¹atteinte au pouvoir d¹achat des couches modestes à travers le relèvement des prix des produits de consommation courantes et des tarifs de certains services, au moment où les salaires connaissent un véritable gel.
Deux institutions locales ont été particulièrement dénoncées pour leur rôle néfaste dans cette envolée des prix : il s¹agit de la Lydec que les manifestants accusent de pratiquer des prix chers de l¹eau et l¹électricité pour accumuler le plus de profit et M¹Dina Bus, la société de transport urbain, qui a relevé en moins de 18 mois deux fois ses tarifs.
Le Conseil de la ville de Casablanca, dirigé par une coalition conservatrice UC-PJD a été cloué au pilori par les manifestants et les organisateurs qui se sont déclarés mobilisés pour mener de nouvelles actions pour la défense du pouvoir d¹achat des couches populaires.10/2/2006